Règlement intérieur

Règlement Intérieur de la Médiathèque
 
DISPOSITIONS GENERALES:
 
Art. 1 -La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
 
Art. 2 – L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
 
Art. 3 – La consultation, la communication et le prêt des documents.
-La consultation des documents, sur place, est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable
 
Art. 4 – Les bénévoles de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
 
INSCRIPTIONS:
 
Art. 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle ou familiale de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être impérativement signalé.
 
Art. 6 – Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents. Les parents sont tenus responsables des livres empruntés par leurs enfants.
 
PRET:
 
Art. 7 – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
 
Art. 8 – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti sur autorisation du bibliothécaire.
 
Art. 9 – L’usager peut emprunter 2 livres et périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines maximum. Ce nombre est porté à 1 pour les disques et DVD. L’emprunteur s’engage à prendre soin des ouvrages et à les rapporter à la date prévue.
 
Art. 10 – Les disques et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou visionnements) à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
 
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS:
 
Art. 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt etc…).
 
Art. 12 – En cas de perte ou de détérioration grave du document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
 
Art. 13 – Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.
 
Art. 14 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
 
APPLICATION DU REGLEMENT:
 
Art. 15 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
 
Art. 16 – Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
 
 
A Bouclans le 20 février 2009
 
 
Le Maire
Bruno LECLERT