Urbanisme

Dématérialisation des demandes d'autorisation urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, les usagers (professionnels et particuliers) pourront déposer de façon dématérialisée leur dossier d’urbanisme (Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir, Déclaration Préalable et Certificat d’Urbanisme).

La CCPHD a ainsi mis en place un guichet de dépôt unique accessible ici : Guichet de dépôt unique

Ce guichet pourra être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 19 communes dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine).

Pour les autres communes, les services de l’Etat, qui instruisent leurs dossiers, proposeront également une plateforme numérique pour les collectivités qui souhaiteront l’utiliser.

Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.

Plus généralement, dès l'année 2023, l’ensemble des dossiers d’urbanisme traités par la CCPHD, déposés sous forme numérique ou non, seront instruits de façon dématérialisée. L’état des dossiers sera mis à jour automatiquement, permettant de suivre leur avancement pas à pas.

A savoir : L’Etat a mis en place un site baptisé ADAU (Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanismes). Ce site permet notamment de faciliter les démarches, de disposer de tous les formulaires CERFA nécessaires en fonction de la demande et de guider les usagers sur les pièces à fournir.

PLUi - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi comprend le projet global d'urbanisme ou " projet d'aménagement et de développement durable " (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

• Il définit les règles d'aménagement et gère le droit des sols.
• Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les règles d'implantation des lotissements, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles sont les emprises, les alignements, les voies à venir...
• Il concerne à la fois les terrains publics et privés.
• C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.
• Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Vous trouverez ci-contre le lien pour accéder à la page "Urbanisme" du site de la CCPHD : Urbanisme - CCPHD